GENERALITES

L'inscription par le stagiaire à une formation dispensée par l'Ecole implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Aucune disposition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’EFCS, prévaloir contre les conditions générales. Toute disposition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à l’EFCS. Toute mission de formation peut s'inscrire dans le cadre des dispositions des articles L 900-2 et suivants du code du travail.

INSCRIPTION

Pour s'inscrire à une session de formation, le stagiaire devra adresser par courrier ou directement dans les locaux l’EFCS un bulletin d'inscription dument rempli et passer un entretien préalable avec un représentant de l'équipe pédagogique. L’EFCS notifiera au stagiaire l'acceptation de sa demande d'inscription en précisant la date, l'heure et le lieu de convocation du participant.

MODALITES DES STAGES

Les moyens pédagogiques et les méthodes utilisés sont principalement : documentations et supports de cours, moyens techniques adaptés aux formations dispensées, exercices théoriques, pratiques, contrôle des acquis en cours et en fin de stage. L’EFCS fera parvenir sur demande du client une attestation de présence du stagiaire à l'issue de chaque session. Cette attestation ne préjuge en rien du niveau acquis par les stagiaires.
L’EFCS se réserve la possibilité d'annuler une session si le nombre de stagiaires est insuffisant ou en cas de force majeure et informera le client / stagiaire au plus tard 10 jours avant le début du stage. Le stagiaire pourra alors reporter ou annuler son inscription. En cas de report, le client devra par lettre manuscrite informer l’EFCS de la nouvelle date de session.

OBLIGATIONS DU CLIENT / STAGIAIRE

Le stagiaire doit se conformer aux directives du règlement intérieur de l’EFCS. Tout manquement au respect de ce règlement pourra entraîner une exclusion du stagiaire. En cas d'exclusion le paiement du coût des stages reste intégralement acquis à l’EFCS et doit être effectué aux dates stipulées contractuellement. Pendant la durée du stage, les participants demeurent responsables de leurs faits et gestes pour tout dommage qu'ils puissent causer au cours du stage. En cas de non-participation du stagiaire à une session où il est inscrit, le client est redevable à l’EFCS de la facturation intégrale des frais sauf s'il en a par écrit informé l’EFCS au moins 10 jours ouvrés à l'avance. Dans le cas d'une annulation effectuée moins de 10 jours ouvrés avant la date du stage, quel que soit le motif ou même en cas de force majeure, l'acompte versé lors de l'inscription reste du à l’EFCS.

PAIEMENT - MODALITES

Les stages sont facturables au tarif en vigueur à la date de réalisation quelle que soit la durée de présence effective du stagiaire à la session. Les frais de transport, de repas et d'hébergement sont à la charge du client. Les stages sont facturés conformément au devis accepté quelle que soit la durée de présence effective des stagiaires à la session. Le règlement du solde de la formation sera effectué net et sans escompte au premier jour du stage, sauf accord écrit de l’EFCS. En cas de non-paiement, EFCS se réserve le droit de ne pas accepter le candidat en formation.

GARANTIE

La seule obligation de l’EFCS au terme des présentes consiste à dispenser les cours correspondants au stage prévu, sans obligation de résultat quant aux acquisitions de connaissance des participants.